DMCA

UltraViewer respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été violé par notre service, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour nous en informer.

1 Avis de violation du droit d'auteur

Pour déposer un avis de violation DMCA, vous devez fournir les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Une description de l'emplacement du matériel contrefaisant sur notre plateforme.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

2 Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer un contre-avis. Veuillez inclure les éléments suivants :

Votre nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
Une description du contenu qui a été supprimé et l'endroit où il apparaissait avant sa suppression.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
Votre signature (physique ou électronique).

3 Suppression du contenu

Dès réception d'un avis DMCA valide, nous supprimerons ou désactiverons l'accès au contenu prétendument contrefaisant. Nous informerons également l'utilisateur qui a publié le contenu. Si un contre-avis valide est reçu, nous pouvons restaurer le contenu.

4 Contrevenants récidivistes

Les utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d'auteur verront leurs comptes résiliés.